Séminaire V

Politiques publiques, État et pouvoirs locaux en Europe

 

5 et 6 juillet 2007

 

Patrick Le Galès, directeur de recherche au CNRS, Cevipof, professeur de sociologie et de science politique à Sciences Po Paris

 

De nombreux auditeurs de l’IHEDATE sont des acteurs ou des familiers de la décentralisation. Dans ce séminaire, nous souhaitons renverser la perspective et nous interroger sur les transformations de l’action publique et les dynamiques de décentralisation à partir des transformations de l’État. Il ne s’agit pas de faire l’apologie de l’État mais de s’interroger sur les éléments de recomposition de l’État qui déterminent en partie les contraintes et les opportunités pour les acteurs du territoire. Nous attendons une participation active des auditeurs.

 

En effet, durant tout le XXème siècle, les dynamiques de croissance de l’État ont été accompagnées autant du développement et de la diversification d’instruments d’action publique que de l’accumulation de programmes et de politiques dans les différents secteurs d’intervention de l’État. Plus surprenant peut-être, les processus de recomposition de l’État contemporain se sont accompagnés d’une nouvelle vague d’innovations des instruments de politique publique, notamment, mais pas exclusivement, dans les domaines récents d’expansion de l’action publique comme, par exemple, la prévention des risques (environnementaux, sanitaires, etc.)[1], la régulation / réglementation du marché, ou les réformes de l’État ou de l’État-providence.

 

À la question « Qui gouverne ? » — mais aussi « Qui pilote, qui oriente la société, qui organise le débat sur les fins collectives » — s’est ajoutée la question « Comment peut-on gouverner ? ».  Jean Leca (1995) définit le gouvernement en différenciant les règles (la constitution), les organes de gouvernement, les processus d’agrégation et de direction, et les résultats de l’action. « Gouverner c’est prendre des décisions, résoudre des conflits, produire des biens publics, coordonner les comportements privés, réguler les marchés, organiser les élections, extraire des ressources, affecter des dépenses »

 

Or, l’État est désormais contesté et il se réorganise. Les États sont parties prenantes de logiques d’institutionnalisation de l’Union européenne, de processus de mondialisation divers et contradictoires, d’évasion de groupes sociaux et de flux économiques, de formation d’acteurs transnationaux qui échappent en partie aux frontières et aux injonctions des gouvernements, de décentralisation. L’État au sein de l’UE ne bat plus monnaie, ne fait plus la guerre à son voisin, a accepté la libre circulation des marchandises et des hommes, une banque centrale… Des entreprises, des territoires, des mobilisations sociales, des acteurs ont des capacités diverses d’accès à des biens publics ou à des ressources politiques au-delà de l’État, des capacités d’organisation et de résistance qui ont fait émerger le thème de l’ingouvernabilité des sociétés complexes dans les années 1970.

 

L’État lui-même est de plus en  plus différencié. Il apparaît comme un enchevêtrement d'agences, d'organisations, de règles flexibles, de négociations avec des acteurs de plus en plus nombreux. L’action publique se caractérise par du bricolage, de l’enchevêtrement de réseaux, de l’aléatoire, une multiplication d’acteurs, des finalités multiples, de l’hétérogénéité, de la transversalité des problèmes, des changements d’échelles des territoires de référence. La mise en cause de la capacité de direction est accentuée par les processus d'intégration européenne. L’État semble perdre son monopole, il est moins le centre des processus politiques, de régulation des conflits.  Tout ceci repose la question des territoires, de leur autonomie politique, de leur capacité de gouvernement et de gouvernance.

 

Plus largement, la multiplication des acteurs et des instruments de coordination dans un nombre toujours plus élevé de secteurs a fait émerger un paradigme de « la nouvelle gouvernance négociée » au sein de laquelle les politiques publiques sont moins hiérarchisées, moins organisées dans des secteurs délimités ou structurées par des groupes d’intérêt puissants, par exemple dans la politique de la ville, l’environnement, les nouvelles politiques sociales, la négociation de grandes infrastructures…. au risque de nier le jeu des intérêts sociaux et de masquer des relations de pouvoir.  Au-delà de la déconstruction de l’État, des limites du gouvernement et des échecs à réformer, les recherches sur le gouvernement et les politiques publiques ont mis en évidence le renouvellement des instruments de l’action publique soit pour  le développement de recettes dépolitisées de la « nouvelle gouvernance négociée » soit via le renforcement de puissants mécanismes de contrôle et d’orientation des comportements.

 

Jeudi 5 juillet

 

École des ponts – amphi Caquot, 28 rue des Saints-Pères, Paris VIIème

 

Séance 1 – Qui gouverne les territoires ?  À la recherche des régulations politiques perdues

 

9h – 11h

Villes, départements, régions, les acteurs de la gouvernance européenne et les dynamiques de décentralisation en Europe

Patrick Le Galès

 

11h30 – 13h

Réforme de l’État et Lolf

Philippe Bezès, chargé de recherche CNRS, Cersa – Université de Paris II

 

Séance 2 – Les stratégies régionales et la planification territoriale

 

14h30 – 16h 

Planification urbaine et régionale en Italie : les effets du fédéralisme

Paolo Perulli, professeur à l’Université d’Alessandria

 

16h30 – 18h

L’aventure du SDRIF

Vincent Fouchier, directeur à l’Iaurif, délégué à la coordination du schéma directeur de la région Île-de-France

 

Vendredi 6 Juillet

Sciences Po – amphi Boutmi, bâtiment A, 27 rue Saint-Guillaume, Paris VIIème

 

Séance 3 – La restructuration de l’État et la dévolution : le laboratoire britannique

 

9h - 11H 

Un État immobile, creux, régulateur, recentralisé ? L’expérience New Labour en Grande-Bretagne

Patrick le Galès

 

11h30 – 13h

Dévolution et décentralisation en Grande-Bretagne : Pays de Galles et Écosse, impact sur les politiques publiques

Alistair Cole, professeur de science politique à l’Université de Cardiff, professeur invité à Sciences Po (chaire Vincent Wright)

 

Séance 4 – Politiques territoriales de l’État en France

 

14h30– 15h30

L’État et la gestion des risques

Olivier Borraz, chargé de recherche CNRS au Centre de sociologie des organisations (CSO), enseignant à Sciences Po

 

15h30 – 16h30

Le gouvernement à distance

Renaud Epstein, consultant

 

16h30 – 17h30

Le rapport Richard et les évolutions de la décentralisation

Nicolas Portier, délégué général de l'Assemblée des communautés de France (ADCF)

 

Conclusion

 

 

Bibliographie

 

- Boussaguet Laurie, Jacquot Sophie Ravinet Pauline (dir.), Dictionnaire des politiques publiques, Presses de Sciences Po, 2004

- Badie B., La fin des territoires, Fayard, 1995

- Le Galès Patrick, Le Retour des villes européennes ? Sociétés urbaines, mondialisation, gouvernement et gouvernance, Presses de Sciences Po, 2003

- Le Galès Patrick, Lequesne Christian (dir.), Les Paradoxes des régions en Europe, La Découverte, 1997

- Culpepper Pepper D., Hall Peter A., Palier Bruno (dir.), La France en mutation, Presses de Sciences Po, 2006

- Lascoumes Pierre et Le Galès Patrick (dir.), Gouverner par les instruments, Presses de Sciences Po, 2004

- Le Galès Patrick, Faucher King Florence, Tony Blair, 1997-2007, bilan des réformes, Presses de Sciences Po, 2007

 

- Palier B., Surel Y., L’européanisation des politiques publiques, l’Harmattan, 2007


[1] - Gunningham N., Grabosky P., Smart Regulation, Designing Environmental Policy, Oxford, Oxford University Press – Hood CH.