La Représentation permanente de la France auprès de
l’Union européenne est une des missions les plus importantes du réseau françaisdes ambassades. Elle a une vocation interministérielle.
Ses instructions viennent du Premier Ministre et non du Quai d’Orsay. Le cœur
de métier est la négociation, l’analyse, le travail d’influence et de
communication. Elle assure aussi une fonction de tête de réseau des intérêts
français à Bruxelles (200 collectivités territoriales ont une représentation à
Bruxelles).
L’union européenne en crise
L’Europe est en crise, pas en panne.
Une intégration de fait se poursuit chaque jour au niveau
commercial, financier, dans le secteur des transports. La plupart des marchés
sont intégrés et des acteurs européens émergent. Cette intégration de fait est accentuée
par l’existence de l’euro. Au-delà de l’euro, il faut atteindre une masse
critique avec d’autres partenaires. Désormais, chaque fois qu’il y a problème,
l’opinion publique demande ce que fait l’Europe (sur l’immigration, sur la
crise du Liban, sur les problèmes énergétiques…). C’est un phénomène nouveau que
cette demande à l’Europe de s’occuper de tous les problèmes.
L’Europe se poursuit aussi sur le plan financier : le
budget pour la période 2007–2013 a été adopté par les États membres.
Elle se poursuit par ses politiques : adoption de la directive
services, adoption d’un plan d’action sur l’énergie alors même qu’il n’y a pas
de compétence juridique européenne en la matière.
L’Europe est en crise. Le référendum l’a révélé, mais la
crise était déjà là de manière larvée. Toutes les institutions multilatérales
sont en crise. Mettre en place une gouvernance mondiale n’est pas simple. En
plus de la crise du multilatéral, il y a aussi des crises internes à résoudre :
problème de direction due à la multiplicité des pays et à l’inadaptation des
institutions, trop d’à coups, pas de direction claire, une capacité à décider
réduite.
On peut parler de désamour entre l’Europe et le citoyen
européen, qui perçoit davantage les contraintes et les insuffisances que les
acquis.
Les chantiers de demain
Trois grands chantiers ont été décidés par le Conseil
de l’Europe.
La présidence britannique de 2005 avait déjà montré une volonté
de refroidissement de la crise. Les présidences autrichienne et finlandaise ont
poursuivi en ce sens : améliorer le contexte avant de s’occuper du texte. Une
Europe du projet et des résultats, pour contrer le désamour des citoyens. La
stratégie de Lisbonne reste la référence.
Quels sont les sujets à valeur ajoutée européenne ?
-
l’énergie :
marché intérieur de l’électricité, régulation, interconnections, réduction
énergétique, objectif de 20 % d’énergie renouvelable dans la consommation
énergétique d’ici 2020 ;
-
le
climat : réduction de 20 % des émissions de CO2 d’ici 2020. Seuil qui
devra être porté à 30 % ;
-
recherche
& innovation
-
marché
intérieur du 21ème siècle (prise en compte du consommateur : liste
noire des compagnies aériennes, euro tarifs, retour de la dimension sociale)
-
immigration
Cette période de reconstruction débute sous la présidence
allemande. Elle se poursuivra jusqu’en 2009 (2ème semestre 2008,
présidence française).
Sur le traité constitutionnel, on est face à une
contradiction entre les États qui l’ont ratifié et ceux qui ne l’ont pas
ratifié.
Une date phare : les 50 ans du traité de Rome
Sous quelle forme pourrait-il y avoir relance du traité
constitutionnel ? Sous quel calendrier ? Avec quelle procédure d’approbation ?
Quelles perspectives ?
Aujourd’hui, accord sur les 850 milliards d’euros qu’il
faudra réviser.
Quel est l’avenir des politiques communes, avec quelles
ressources (impôt européen ?), comment gérer le rabais britannique ?
Quelle Europe voulons-nous ? Un questionnaire circule
qui débouchera sur un rapport en 2008.
L’Europe est le destin de la France. Les trois chantiers —
Europe de projet, institutions européennes, politique financière — sont
déterminants pour affronter l’avenir. Avec la présidence française de 2008, nous
avons une chance à saisir pour retrouver un rôle en privilégiant une culture
d’influence plus que d’autorité.
Discussion
Comment expliquer
l’absence de l’Europe dans les débats de la campagne présidentielle ? Finalement, l’Europe n’est pas
aussi absente des débats qu’on le dit, mais le formatage de la campagne
électorale s’adapte mal à tous débats internationaux.
Quelle place a la thématique de la
jeunesse ?
Dans l’Europe des résultats, il existe un programme « Jeunesse
et citoyenneté » portant sur la croissance et l’emploi.
Quel statut pour la Banque de
France ?
Cette question renvoie à la question « traité ou constitution ».
Où en est-on de la question
sociale ?
On assiste encore à des blocages mais il y a un retour de
ces préoccupations. Fabriquer du consensus pour aboutir à de l’action
européenne n’est pas simple.
Marie-Christine Bernard-Gelabert
Notes prises d’après l’exposé de Christian Masset